Identifiez vous !




 

Créer un compte

Votre Compte

Vous êtes ici : www.devillesprl.com / Conditions Générales de Vente
NOS PRODUITS
NOS PRODUITS
Votre Compte
Identifiez vous !
 
Mot de passe oublié / Créer un compte
Rappel Gratuit
chaise percée

RECHERCHER


Conditions Générales de Vente

  1. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco.

  2. Pour être valable, toute réclamation doit nous être faite avant tout emploi de la marchandise, et en tout cas dans les huit jours de la sortie de nos ateliers ou magasins.

  3. Les factures sont payables aux échéances fixées. Le fait de disposer par traite ou d'une autre façon n'entraine ni novation, ni dérogation à cette clause.

  4. Toute facture non payée à son échéance porte intérêt, sans mise en demeure, au taux de 12% l'an. Elle est par le fait même passible d'une clause pénale de 15% avec minimum de 25 € sur le solde restant dû, sans qu'il soit besoin de recourir à un avocat ou à la justice.

  5. Sauf convention contraire écrite, nos conditions générales de vente restent entièrement en vigueur nonobstant toute clause d'achat du client qui leur serait opposée.

  6. Les tribunaux de Liège sont seuls compétents en cas de litiges.

 

MON PANIER ( 0 Produit )
Votre panier est vide
sprl DEVILLE
rue Basse Wez 34
4020 Liège
Belgique
Tel : +32 (0) 4/343.50.29
Fax : +32 (0) 4/342.35.94
A Propos de nous :
Mentions Légales
Partenaires
Conditions générales de vente

Partager : Partager sur facebook Partager sur Twitter Partager sur Delicious Partager sur Yahoo